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Plaquette d’identification du permis de la publicité le long des routes

UGS : DIV-138 Catégories : ,

Description

La plaquette d’identification du permis de la publicité le long des routes est émise par le ministère des Transports. Elle indique le numéro et la date d’expiration du permis conformément à la Loi sur la publicité le long des routes. La plaquette doit être fixée sur le bâti de l’affiche publicitaire.

Informations complémentaires

Grade

7310

Dimensions 14cm x 14cm